Commerce international dématérialisation des procédures
Le grand chantier !
La quête du “paperless” n’est pas une sinécure ! Contrairement à l’Asie où la dématérialisation des procédures de commerce entre opérateurs privés et administrations fonctionne à l’échelle régionale (Singapour, Corée du Sud, Hong Kong…), la France est à la traîne. Au niveau européen, le grand chantier de la dématérialisation est ouvert mais politiques, administrations et entreprises ont du mal à franchir le pas et à adhérer au “sans papier”.
Le Colloque organisé par l’ODASCE à Lyon les 22 et 23 octobre derniers a rassemblé de nombreux acteurs concernés par le sujet pour une séance de brainstorming. La thématique intéresse, certes, mais a du mal à convaincre par la manière dont les choses se mettent en place. Car l’avenir de la dématérialisation se joue à plusieurs niveaux. Les organisations mondiales (OMC et OMD) ne parviennent pas à un consensus entre leurs pays adhérents sur un sujet qui n’est plus vraiment la priorité du moment.
Ensuite, l’Union européenne. A force d’intégration depuis un demi-siècle, Bruxelles peine à harmoniser davantage les pratiques liées à la dématérialisation. De leur côté, les douanes nationales se veulent “partenaires” de l’entreprise.
Elles se rêvent même à l’avenir « transparentes dans la chaîne du transport mondial » dixit Jérôme Fournel, patron des Douaniers français, alors qu’elles sont encore largement considérées comme un gendarme par l’entreprise.
Celle-ci est le dernier maillon, qui selon Michèle Petitgenet, présidente de l’O.D.A.S.C.E, doit être un « super équilibriste », car « c’est elle qui prend des risques selon des règles mises en place par d’autres joueurs ». Elle ne comprend pas forcément les tenants et les aboutissants de procédures qui, à l’instar du statut de l’opérateur économique agréé (OEA), non obligatoire mais vivement conseillé, lui confèrent de nouvelles responsabilités pour un avantage qu’elle ne parvient pas toujours à évaluer…
A l’OMC, la dématérialisation n’est plus franchement une priorité
Lors du colloque, Sheri Rosenow la porte-parole du régulateur du commerce international nous apprend « que la dématérialisation n’est plus d’actualité pour l’instant ». Le sujet est bien inscrit dans les discussions de Doha depuis 2004 mais cette problématique peine à rassembler pays développés et pays en voie de développement sur un consensus. « Le100% dématérialisation n’est plus un objectif, l’ambition des PVD en la matière étant moindre que celle affichée par les pays développés ». Pour passer au “paperless” (zéro papier), les PVD demandent une aide financière, et une assistance technique. Dans certains pays, cette question est tout simplement surréaliste, lorsque les postes douaniers n’ont même pas l’électricité (par ex l’Afghanistan et de nombreux pays d’Afrique)! « Les USA eux-mêmes demandent du temps et reconnaissent à demi-mot leur besoin d’assistance » reconnaît S. Rosenow. On est donc bien loin du fameux GUN (Guichet unique) pratiqué en Thaïlande, en Corée ou à Singapour, qui permet de fluidifier les échanges d’informations entre acteurs privés et administrations ! Aujourd’hui, les régulateurs du commerce mondial n’en sont qu’à proposer un texte « consolidé reflétant les propositions des pays membres » et qui devra être débattu ultérieurement au sein de l’OMC…
Le dilemme des douanes mondiales : lutter contre les trafiquants et favoriser l’essor des échanges inter-entreprises
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) rassemble 175 états membres et opère 98% des échanges mondiaux.
Depuis le 11 septembre 2001, sa préoccupation première est la sécurisation des échanges avec l’idée que chaque nation « a le droit de contrôler les marchandises qui circulent sur son territoire » dixit Michael Schmitz, directeur Compliance & Facilitation de l’OMD. « Les douanes mondiales doivent faire face au dilemme suivant : mieux contrôler et sécuriser les flux face à un commerce illégal en constante augmentation (armes, drogues, contrefaçons…) et répondre à la demande des acteurs du commerce mondial qui demandent plus d’efficacité, d’anticipation, de transparence dans leur relations avec les douaniers ». Pour cela, l’organisation prône « un renforcement des partenariats entre les douanes et les acteurs privés du commerce international » et propose un modèle harmonisé de gestion de données selon des formats standardisés, utilisables par toutes les administrations en relation avec les acteurs de la supply chain. En ce sens, la transmission des informations “paperless” et donc la meilleure gestion des données (trade data) en amont des flux physiques de marchandises permettrait fluidité, efficacité et rapidité de la chaîne. Et surtout une plus grande confiance entre les acteurs.
Union Européenne, l’éternel problème de l’harmonisation des pratiques
La Commission Européenne, et plus particulièrement la Direction générale TAXUD élabore le nouveau Code modernisé des douanes qui devrait être applicable en 2013. L’idée est, avant de dématérialiser les documents de supprimer tous ceux en doublon (certaines déclarations de valeur par exemple) et dont on pourrait se passer.
Mais les problématiques d’harmonisation ne manquent pas : il faut convaincre les 27 d’adopter les mêmes pratiques sur de nombreux sujets complexes : en matière statistiques (la France refuse par exemple de renoncer à ses statistiques départementales, ce qui pose des problèmes d’harmonisation des données traitées sur le plan européen), de traitement des données, de taxes, d’intégration de systèmes informatiques…Certains sujets doivent faire l’objet de modifications de lois nationales… Les freins sont donc légion. Et cette question de la profondeur de l’harmonisation : jusqu’à quel point les Etat sont-ils prêts à aller ? Une mission presque impossible dans une Europe où l’harmonisation est la grande règle depuis le traité de Maastricht en 1992.
Les douanes veulent se donner une image nouvelle
Dans un grand bouleversement de leurs missions et de leurs pratiques, les douanes nationales doivent devenir auditeurs, partenaires de l’entreprise tout en assurant leurs missions traditionnelles de contrôles des opérations. Jérôme Fournel, directeur général des Douanes françaises (DGDDI) se félicite des 300 dossiers OEA traités à ce jour, ce qui fait de la France le 3e pays européen à avoir enregistré le plus de ce statut (derrière la Hollande et l’Allemagne). « Aujourd’hui, les entreprises doivent se réapproprier leurs processus douaniers » explique-t-il.
Les entreprises ne comprennent pas tout
La douane française redouble d’effort de communication envers les entreprises, notamment à travers sa charte douanière, publiée en juin dernier afin de paraître non plus comme le gendarme mais comme le partenaire de l’entreprise. Une douane également convaincue que « dans cette histoire, c’est le marché et donc les entreprises qui nous font avancer ».
Enfin, l’entreprise qui doit se plier aux règles édictées par les autres acteurs et qui ne comprend pas forcément les tenants et les aboutissements de ces enjeux réglementaires et politiques, mais qui est bien ancrée dans sa réalité, celle du business : elle a bien compris une chose : c’est sur elle que pèse toutes les responsabilités.
Ainsi, elles sont encore nombreuses à considérer le douanier comme un gendarme qui va lui chercher des ennuis, à ne pas comprendre véritablement l’intérêt d’obtenir le fameux statut OEA, à ne pas être persuadées que le fait de dévoiler ces process et de s’autodénoncer à l’administration en cas de manquement à certaines obligations (c’est le principe de confiance réciproque qui sous-tend l’existence de l’OEA et par extension d’un commerce “paperless”) ne lui attirera pas davantage de contrôles.
Enfin, elle comprend qu’à la fin de l’histoire, c’est elle qui aura davantage de responsabilité sur ces process douaniers. Pour certaines, l’OEA se résume même à un transfert de responsabilité des douanes sur l’entreprise !
Vous l’aurez compris, la course à la dématérialisation des procédures du commerce international ne fait que commencer. Nous sommes encore très loin de la ligne d’arrivée…
Sylvain Etaix
