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Il définit le point de transfert des frais : transport, manutention, assurances (pour 2 incoterms), et frais douaniers entre vendeur et acheteur. Il définit également le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise. Attention, contrairement à une idée préconçue, il ne définit pas le point de transfert de propriété qui relève du contrat de vente entre les parties.

Les nouveaux Incoterms®2010 sont entrés en application le 1er janvier 2011. Cette réforme a été marquée par une volonté de simplification et de modernisation. Simplification car leur nombre a été réduit à 11 contre 13 auparavant.

Modernisation car cette révision a (enfin) pris en compte la conteneurisation croissante des échanges de marchandises en distinguant les incoterms fluvio et maritimes des incoterms multimodaux avec l’apparition de deux nouveaux Incoterms (DAT et DAP) qui remplacent les DAF, DES, DEQ et DDU.

Un an après l’introduction de ces nouvelles règles, force est de constater que, dans la pratique, les entreprises ont du mal à changer leurs (mauvaises) habitudes ! Par exemple, l’EX Works (vente au départ) dont tous les spécialistes s’accordent à dire qu’il ne convient pas au commerce international et doit être réservé aux échanges domestiques, est encore largement utilisé par les exportateurs français alors que nos voisins utilisent fréquemment la famille des « D » (ventes à l’arrivée), assumant l’ensemble des coûts et des risques du transport principal jusqu’à la livraison chez leur client. Chez les exportateurs français, bien souvent, le choix de l’Incoterm ne participe pas d’une véritable stratégie d’entreprise.

Autre source d’incompréhension, la notion de “document associés” que chacune des parties prenantes doit être en mesure de remettre à son transporteur ou à son banquier en fonction de l’incoterm, du mode de transport et du moyen de paiement choisis. L’ICC publiera prochainement une nouvelle “Note conseil” à ce sujet.
 
Depuis un an, les conférences et les formations que le magazine Classe Export organise en partenariat avec ICC France font le plein. Preuve que les entreprises sont en attente d’informations sur le sujet.

Sylvain Etaix

Aslog publie son Guide Pratique du Transport Multimodal L’Aslog a publié son Guide Pratique du Transport Multimodal édité en collaboration avec ECR. Il a été officiellement présenté le 7 décembre 2011 lors du Congrès annuel de l’Aslog à Lyon.